Dans le cadre des soins médicaux, tout le monde peut être victime d’un accident médical. À ce moment-là, on peut demander une réparation ou un dédommagement. Quelques procédures sont à suivre pour cela. Néanmoins, si la situation n’est pas réellement grave, une procédure à l’amiable est toujours recommandée.
Les démarches à faire pour une victime d’une erreur médicale
Lorsqu’on est victime d’une erreur médicale, le droit médical autorise à ce qu’on se fasse réparer face à un dommage subi. La demande en réparation doit être faite sur papier et contenir des preuves. Par exemple, lors d’une chirurgie, le médecin omet de donner de l’analgésique au malade. Ce dernier souffre de douleur pendant toute l’intervention. Il peut alors porter plainte. À noter que l’erreur ne doit pas causer la mort de la victime. On parle d’erreur lorsqu’un médecin ne suit pas le protocole médical. Un autre exemple très courant, un docteur qui prescrit les mauvais médicaments à un malade. Pour prouver le tort subi suite à une erreur médicale, il suffit de mettre en pièce jointe les ordonnances. Concernant les interventions chirurgicales, un document de suivi est tenu pendant toute l’intervention. On y trouve les détails du déroulement de l’opération.
Lorsqu’on porte plainte pour motif d’erreur médicale, il est toujours conseillé de se faire assister par un avocat. Cet homme de loi s’assurera de défendre la victime qui l’engage. La partie opposée au procès, automatiquement, va mobiliser tous les moyens pour défendre sa cause. Comme l’adversaire peut avoir beaucoup à perdre, il va forcément faire appel, lui aussi, à un spécialiste. Dans le cas d’une situation grave, le médecin peut perdre sa carrière et faire l’objet d’une sanction pénale. Toutefois, cela arrive rarement. Seulement dans le cas où il y a mort d’homme et de récidivisme. Pour la victime, comme l’objectif principal c’est de demander réparation, il faut recourir à un avocat dommage corporel. Cependant, autant que possible, une solution à l’amiable est l’idéal.
Les bonnes raisons d’opter pour une procédure à l’amiable
Il est rare qu’un médecin spécialiste fasse des erreurs médicales graves. Ce sont, en effet, des professionnels, mais l’erreur est humaine. Pour les situations tolérables, une solution à l’amiable est recommandée. Cette décision présente des avantages. Avec une procédure amiable, on ne perd pas de temps. Au tribunal, il faut une plainte écrite, une phase d’instruction, puis de jugement. Le débat pendant le procès est contradictoire. Après que le juge ait tranché l’affaire, il faut attendre la minute (jugement écrit original). Puis, il faut demander la grosse (copie du jugement original) pour faire exécuter ce qui a été délibéré. Enfin, il faut un huissier de justice pour obtenir la réparation du préjudice.
Une résolution à l’amiable permet d’économiser de l’argent. À noter que les frais d’avocat et d’huissier de justice sont à la charge de la victime. Ensuite, auprès du tribunal, on n’obtient pas toujours les dommages et intérêts qu’on demande. Souvent, on obtient largement moins que ce que l’on revendique. La solution amiable nécessite un acte écrit entre les deux parties, de légaliser celui-ci.