À l’heure actuelle, le fait d’exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante intéresse de plus en plus de monde. Il s’agit en effet d’un statut pouvant être une excellente transition vers une association ou une collaboration. De plus, il est bel et bien possible de s’installer en libéral, même si on n’exerce que quelques jours seulement par mois. Ce n’est donc pas un obstacle pour remplir l’ensemble des modalités indispensables à l’exercice libéral. Pour accéder à ce fameux métier, il est bien sûr nécessaire de suivre certaines démarches. Le point dans les lignes qui suivent.
Aperçu sur les prérequis pour exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante
Pour prétendre à l’exercice de remplacement infirmière libérale, une personne doit obligatoirement disposer d’un diplôme d’État d’infirmière. Elle doit aussi impérativement avoir une autorisation de remplacement valide. Ce document est délivré par l’Ordre national des Infirmières et Infirmiers libéraux ou ONI. Le professionnel de santé doit d’ailleurs justifier de 2 400 heures d’exercice dans un ou des hôpitaux tout au moins tout au long des six années qui précèdent sa candidature.
Quelles sont alors les démarches administratives nécessaires ?
Bien que l’exercice de remplacement infirmière libérale constitue une activité bien moins intensive par rapport à celle des infirmiers libéraux conventionnés, il est tout de même indispensable de suivre les mêmes démarches administratives. Il est de ce fait impossible d’y échapper. Voici donc les démarches pour les professionnels de santé qui souhaitent se lancer.
Obtenir une autorisation de remplacement
La première chose à faire pour accéder à la profession d’infirmière libérale remplaçante est de s’inscrire au tableau de l’Ordre National des Infirmiers, et d’obtenir une autorisation de remplacement. Pour cela, on n’a qu’à se rendre sur le site de l’ONI.
Obtenir une autorisation auprès de son employeur
Une fois qu’on a effectué l’inscription au tableau de l’Ordre National des Infirmiers, il peut aussi être nécessaire d’obtenir l’autorisation de son employeur. Cela concerne toutefois uniquement les personnes désirant exercer en « mixte ».
Prendre rendez-vous avec la CPAM
La prochaine démarche est de prendre rendez-vous avec la CPAM ou caisse primaire d’assurance maladie de son début d’activité dans l’exercice de remplacement infirmière libérale. Il ne faut pas oublier de préciser l’adresse du cabinet d’infirmier dans lequel on compte exercer.
Mettre en place un contrat de remplacement
On doit ensuite mettre en place un contrat de remplacement avec l’infirmière libérale qu’on remplace. Il est indispensable de l’établir et de le signer au cas où la durée de remplacement va au-delà de 24 heures ou si le remplacement sera répétitif.
Faire une déclaration de début d’activité
Après ces quelques démarches, on doit maintenant faire une déclaration de début d’activité auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales ou Urssaf. Cette étape doit être effectuée dans les huit jours suivant sa première intervention.
S’affilier à la CARPIMKO
On doit dorénavant s’affilier à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes ou CARPIMKO. Il s’agit donc de la caisse de retraite des Infirmiers libéraux et autres auxiliaires de Santé.
Adhérer à une AGA
La prochaine démarche est d’adhérer à une Association de Gestion Agréée des professions libérales ou AGA. Cela permettra de profiter d’abattements fiscaux non négligeables. Il ne faut pas oublier que cet organisme a obtenu un agrément de la part de l’administration fiscale.
Souscrire une RC Pro
Pour exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante, il est enfin indispensable de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. Cette assurance est nécessaire dans le cadre d’une telle activité. Il ne faut donc pas la prendre à la légère.